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Institutions

Le Gabon est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Il affirme la séparation de l'État et des religions et reconnaît toutes les croyances, sous réserve du respect de l'ordre public. La République Gabonaise assure l?égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction d?origine, de race, de sexe, d?opinion ou de religion. La République gabonaise est organisée selon les principes de la souveraineté nationale, de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, et de celui de l'État de droit.

La Constitution régit le fonctionnement des différentes institutions et des corps constitués de la République, à savoir la Présidence de la République, le Gouvernement, l?Assemblée nationale, le Sénat, le Conseil Économique et Social, le Conseil National de la Communication, la Cour des Comptes et la Cour Constitutionnelle.

Pouvoir Exécutif

-Le Président de la République est le Chef de l?État, il veille au respect

de la Constitution. Il assure, par arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l?État. Il est le garant de l?indépendance nationale, de l?intégrité du territoire, du respect des accords et des traités. Il détermine, en concertation avec le Gouvernement, la politique de la Nation. Il est le détenteur suprême du pouvoir exécutif qu?il partage avec le Premier Ministre.

Il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de sept ans. Il est rééligible.

-Le Gouvernement est chargé de conduire la politique de la nation,

sous l'autorité du Président de la République et en concertation avec lui. Il est responsable devant le Président de la République et l?Assemblée Nationale. L?action du gouvernement est dirigée par le Premier Ministre, qui est nommé par le Président de la République. L?actuel Premier Ministre, Chef du Gouvernement, est Monsieur Paul BIYOGHE MBA.

Pouvoir Législatif

Le Parlement représente le pouvoir législatif. Il vote la loi, consent l?impôt et contrôle l?action du pouvoir exécutif dans les conditions prévues par la Constitution. Il se réunit de plein droit au cours de deux sessions par an. La 1ère session s?ouvre le premier jour ouvrable de mars et prend fin au plus tard le dernier jour ouvrable de juin. La 2nde session s?ouvre le premier jour ouvrable de septembre et prend fin au plus tard le dernier jour ouvrable de décembre.

Le Parlement est composé de deux chambres : l?Assemblée Nationale et le Sénat.

-L?Assemblée Nationale (le Palais Léon MBA) :

Cet organe assure la représentation du peuple et compte 120 députés élus au suffrage universel direct et ce pour un mandat de cinq ans (article 35).

La Constitution assigne à l?Assemblée Nationale une place éminente dans le cadre de l?élaboration de la loi et du contrôle de l?action du Gouvernement. Elle partage le pouvoir législatif avec le Sénat ; mais, au cas où les deux Chambres ne se seraient pas accordées sur le vote d?un texte, l?Assemblée Nationale peut être appelée à se prononcer seule en dernier ressort. Par ailleurs, seule l?Assemblée Nationale dispose du pouvoir de censurer le Gouvernement, comme elle seule peut être dissoute par le Président de la République.

Le Sénat (le Palais Omar BONGO ONDIMBA):

Créé en 1997, le Sénat est la deuxième chambre du Parlement. Il assure la représentation des collectivités locales. Il compte 102 sénateurs, qui sont élus pour une durée de six ans au suffrage universel indirect (article 35).Le Sénat est une assemblée permanente puisque les sénateurs ne peuvent être renvoyés devant leurs électeurs avant le terme de leur mandat. Cette permanence fonde la stabilité du Sénat et justifie la place qu'il occupe au sein des Institutions de la République. En effet, à la différence de l'Assemblée nationale, il ne peut être dissous, même en cas de conflit prolongé avec le Gouvernement. En contrepartie, il ne peut pas renverser le Gouvernement par quelque procédure que ce soit ou pour quelque motif que ce soit. L?aménagement des pouvoirs au sein du système institutionnel gabonais confère au Sénat, dans la hiérarchie des institutions, un rang essentiel.

Pouvoir Judiciaire

-La Cour Constitutionnelle

La justice est rendue au nom du peuple gabonais par la Cour Constitutionnelle, la Cour de Cassation, le Conseil d'État, la Cour des Comptes, les Cours d?appel, les Tribunaux, la Haute Cour de Justice et les autres juridictions d'exception. Juridiction d?exception, c?est la plus haute juridiction de l?État en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité des lois et garantit ainsi les droits fondamentaux de la personne humaine ainsi que les libertés publiques. Elle est l?organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l?activité des pouvoirs publics.

Cette juridiction est composée de neuf membres (trois désignés par le Président de la République, trois par le Président de l?Assemblée Nationale et enfin trois par le Président du Sénat) dont le mandat est de sept ans renouvelable une fois. Le Président de cet organe est, quant à lui, nommé par le Président de la République pour un mandat de sept ans.

La Cour Constitutionnelle adresse, chaque année, un rapport d?activités au Président de la République et aux Présidents des chambres du Parlement.

-La Cour des Comptes

Elle est chargée du contrôle des finances publiques. Elle sanctionne les fautes de gestion commises à l?égard de l?État, des collectivités locales et des organismes soumis à son contrôle.

Autres institutions

-Le Conseil Économique et social

Il a compétence sur tous les aspects de développement économique, social et culturel. Sont membres du Conseil Économique et Social : les représentants des syndicats, des associations ou groupements socioprofessionnels, désignés par leurs associations ou groupements d'origine; les cadres supérieurs de l'État dans le domaine économique et social; les représentants des collectivités locales désignés par leurs pairs. Le président du Conseil économique et social est nommé par décret du président de la République parmi les cadres supérieurs de l'État nommés au Conseil économique et social. La durée du mandat des membres du Conseil économique et social est de cinq ans, renouvelable.

Sous réserve des dispositions constitutionnelles, son champ d?action porte sur :

  • l?orientation générale de l?économie du pays;
  • la politique financière et budgétaire;
  • la politique des matières premières;
  • la politique sociale et culturelle;
  • la politique de l?environnement.

Publié le : 04 / 04 / 2012

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